La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE.
Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe.
En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de…
Alors que le ministre de l'Economie a annoncé des "Assises de la simplification" cet automne auxquelles la CPME contribuera activement et que Bruxelles continue à créer de nouvelles normes, la CPME appelle à freiner la complexité et l'inflation…
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la…
Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023. Malgré les alertes de la CPME, force est de constater qu'il ne fonctionne pas de…
Afin de vous faciliter l'accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau.