Saviez-vous qu'en cas de litige sur la propriété intellectuelle, les risques sont immenses en particulier pour les TPE-PME ? La CPME et l'INPI vous proposent un webinaire, pour vous prémunir de ce risque.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
La dernière étude Altares sur les défaillances d’entreprises, consacrée au second semestre 2024, vient de paraître. Décryptage des principaux enseignements.
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées. C’est pourquoi, la CPME commence d’ores et déjà à…
Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie des entrepreneurs, dans son livre blanc CAP FRANCE PME 2022 - 2027 (à consulter pages 30 et 31). Le 15 janvier 2024, la CPME a formulé et transmis au…
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la…
Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023. Malgré les alertes de la CPME, force est de constater qu'il ne fonctionne pas de…
Afin de vous faciliter l'accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau.
