Facturation électronique : comprendre et se préparer !

La réforme de la facturation électronique modifie le processus de transmission des factures. Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, y compris celles bénéficiant de la franchise en base.

Au plus tard le 1er septembre 2026, toutes les TPE-PME devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique. L’année suivante, en septembre 2027, elles devront également être en mesure de les émettre dans ce format et/ou de télétransmettre leurs recettes.

Pour vous aider à comprendre les impacts sur votre activité, la CPME met à votre disposition des documents pour vous expliquer les grands principes et vous aider à être prêt :

➯ La facturation électronique : pour être prêt en septembre 2026, commencez dès aujourd’hui!

Préalable : Une vidéo est disponible pour comprendre les enjeux de la réforme :

« Expression directe | Facturation électronique dans moins d’un an : les PME ont tout à y gagner »#cpme #numérique #pme #tpe | CPME nationale
 

Outils et contacts mobilisables pour accompagner les TPE-PME vers la facturation électronique

Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique, la CPME organise chaque mois depuis le mois de septembre des webinaires :

• 26 septembre 2025 : « Facturation électronique : tout comprendre de la réforme et de ses échéances ». Ce premier webinaire (disponible en replay) a présenté les grandes lignes de la réforme, ses impacts sur les processus de facturation et les premières étapes à mettre en œuvre.
• 24 octobre 2025 : « Facturation électronique : adopter les bons réflexes ». Ce webinaire (disponible en replay) a fait un focus les solutions disponibles pour réussir la transition.
• 19 novembre 2025 : « Facturation électronique : comprendre la réception et focus sur quelques cas d’usage » Prochaine session prévue à 10h, pour s'inscrire : https://magic-cart-ca7.notion.site/2a1f134e90a781879412cdfc49b8a7b9

Ces webinaires sont une occasion idéale pour se préparer sereinement aux échéances de 2026 et 2027.

➯ Vous pouvez vous aussi, organiser des événements sur cette réforme avec les acteurs clés de la réforme :

• Correspondants départementaux DGFiP :

Des référents locaux sont disponibles pour vous informer, orienter et coanimer des événements d’information sur la réforme.

• Plateformes agréées sous réserve :

Pour répondre à la diversité des situations, le dispositif de facturation électronique qui a été retenu s’appuie sur un réseau de plateformes privées agréées par l’État. Ce choix vise à garantir une offre souple, évolutive, soutenable économiquement et adaptée aux pratiques existantes dans les entreprises. Afin de vous aider à identifier des acteurs de confiance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a créé deux labels :

• Les plateformes immatriculées par l’État, qui constituent l’ossature du dispositif.
• Les solutions compatibles (logiciels comptables, caisses enregistreuses…).

Important : En septembre 2025, plus d’une centaine de plateformes sont immatriculées sous réserve de tests techniques. Les levées de réserve interviendront en fin d’année ou janvier 2026. Pour avoir une vision globale de plateformes agréées immatriculées sous réserve, un recensement est disponible : https://www.impots.gouv.fr/liste-des-plateformes-agreees-immatriculees-sous-reserve

Parallèlement, la CPME a pris contact avec l’ensemble des plateformes souhaitant être agréées afin de recueillir un référent PME/TPE. Une première liste de ces contacts est publiée et sera régulièrement enrichie au fil des retours. Elle peut vous servir de point de contact pour organiser des événements au sein de vos fédérations ou territoires.

A noter : L’annuaire de la facturation électronique, pivot de la transmission des factures, a été mis en ligne par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE). Il permet à toute organisation de vérifier son raccordement à une plateforme agréée et de choisir sa plateforme pour se préparer à la réforme. Pour vérifier si une entreprise est concernée par la réforme ou identifier la plateforme de réception et l’adresse électronique de facturation :

Contrôle de sécurité - Annuaire de la facturation électronique.

Fiches pédagogiques à destination des dirigeants

La CPME a participé à plusieurs réunions avec la DGFiP pour réaliser des fiches qui expliquent de façon claire les obligations et les bénéfices de la réforme de la facturation électronique.

Pour en savoir plus , consultez les 10 fiches pédagogiques - co-construites avec un panel de TPE/PME dont la CPME :

Logigramme : mes obligations personnalisées en quelques clics

Fruit d’un travail collectif au sein du groupe de travail "Accompagnement des TPE-PME", un outil a été conçu pour permettre aux entreprises de connaître leurs obligations de manière personnalisée.

Intitulé « La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ? » il est disponible sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans l’espace : « Passer à la facturation électronique » .

https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi