08
janvier
2026
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La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement l’ensemble des entités françaises assujetties à la TVA.
Pour les associations, les obligations applicables ainsi que le calendrier de mise en œuvre dépendent principalement de leur situation au regard de la TVA.
Certaines associations pourront ainsi être amenées à entrer dans le champ de la réforme à compter du 1er septembre 2026.
Face au grand nombre de questions soulevées par les associations, la CPME consacre son 5ᵉ webinaire à un focus spécifique sur ce sujet.
L’objectif est double :
- Clarifier les obligations liées à la réforme, à travers des cas concrets, afin de mieux comprendre les implications pour les associations à objet commercial et non commercial ;
- Présenter de manière pratique le processus de facturation électronique, grâce à une démonstration réalisée par des experts.
