Règlement déforestation : tout savoir sur les dernières simplifications
En décembre 2025, les institutions européennes se sont mises d’accord pour reporter à nouveau l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée (RDUE) et simplifier les obligations pour les entreprises. Désormais, le règlement s'appliquera à partir du 30 juin 2027 pour les petites et micro-entreprises.
Le règlement européen sur la déforestation importée vise à lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, en garantissant que les produits vendus dans l’Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées. Il couvre sept commodités (café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois), ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, etc.
Concrètement, les entreprises sont tenues de soumettre des déclarations de vigilance raisonnable concernant les produits qu'elles achètent, avec des informations clés (quantité, pays de production, géolocalisation des parcelles de production, risque de déforestation, mesures préventives...) sur la provenance des produits achetés.
Pour les entreprises, cela implique donc de renforcer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et d'engager ses fournisseurs afin d’obtenir des données fiables et traçables (par exemple, sur l'origine des matières premières achetées), et d'adapter les processus internes afin de collecter les informations requises.
Les simplifications apportées en décembre 2025 bénéficieront:
• aux opérateurs en aval et aux commerçants qui n’ont plus à soumettre de déclaration, ni à transmettre de numéro de déclaration à leurs clients
• des petits opérateurs dans des pays à faible risque, qui pourront faire une déclaration simplifiée via TRACES.
La CPME suivra attentivement l’application opérationnelle de ce texte, afin d'alerter les pouvoirs publics sur toute difficulté ou coûts excessifs pour les PME.
