Modèle du financement de l'eau : les préconisations du Conseil d'analyse économique
Dans un rapport publié le 22 janvier, le Conseil d’analyse économique propose d’adapter la tarification de l’eau au contexte climatique pour encourager la sobriété hydrique et soutenir l’investissement.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une instance chargée de conseiller le Premier ministre. Il est composé de chercheurs et d’économistes universitaires.
Le 22 janvier, l’organisation a publié le rapport « L'eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement ». Face au dérèglement climatique qui accentue les tensions sur la ressource en eau, le rapport rappelle qu’aujourd’hui la tarification de l’eau repose largement sur les volumes consommés, sans incitation financière forte à la sobriété hydrique. Or, la raréfaction de la ressource implique d’adopter des pratiques plus économes afin de préserver la quantité et la qualité de l’eau.
Dans ce contexte, le CAE préconise une évolution du système actuel de tarification pour l’adapter au nouveau contexte climatique. Neuf recommandations ont été formulées ; parmi les principales :
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Développer des expérimentations sur la tarification saisonnière ou modulée : en fonction de la disponibilité de la ressource, de la saison et de la demande, le tarif de l’eau évoluerait afin d’inciter à des comportements sobres.
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Renforcer la qualité et l’exhaustivité des données relatives aux prélèvements et aux services d’eau (BNPE, Sispea), et utiliser ces données pour développer un benchmark national des performances des services (régies et DSP), afin d’éclairer les choix des collectivités et d’améliorer la régulation du secteur.
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Modifier les contrats actuels afin que les acteurs de l’eau (collectivités, agriculteurs, industriels…) se voient fixer des objectifs environnementaux chiffrés, concentrés sur la sobriété hydrique.
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Développer la réutilisation des eaux usées traitées : l’objectif est de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de mettre en œuvre ce processus. Le CAE recommande de renforcer les aides et les incitations pour y parvenir.
La CPME poursuit de nombreux travaux sur l’eau, notamment en réunissant régulièrement son groupe de travail Eau/Biodiversité. Ce travail avec nos adhérents a notamment permis d’aboutir à la rédaction d’une note sur les enjeux de l’eau pour les acteurs économiques : note sur les enjeux de l’eau.
Pour consulter le rapport du Conseil d’analyse économique, cliquez ici : rapport du CAE
