Simplification et compétitivité : Faire le pari de la réconciliation à l'échelle européenne
La CPME a dévoilé 70 propositions pour une simplification au niveau européen, et libérer les entreprises du fardeau normatif.
Trois lignes directrices ont guidé cette vision :
- Sur le corpus législatif existant : simplifier mais ne pas déréglementer abusivement. Le retrait des textes type CSRD ou devoir de vigilance comme le propose certains, n’est pas une bonne solution. Il faut préserver les PME déjà engagées dans une démarche de transition écologique.
- Sur les textes en cours : renégocier ou retirer ceux qui sont mal faits en systématisant un Test PME européen dans une version « expérimentation terrain »
- Sur le volet national : proscrire les surtranspositions ; renforcer les procédures d’infraction en cas de mauvaise transposition ou surtransposition par les Etats membres, tel que proposé par la Commission européenne, n’est pas suffisant.
La multiplication des réglementations en Europe, et leur complexité croissante, sont des défis quotidiens pour les PME. L’Europe doit libérer les énergies des entrepreneurs et ne pas les noyer sous un flot de contraintes
, Président de la CPME
