Bonus-malus : les partenaires sociaux parviennent à un accord
Les partenaires sociaux ont trouvé un accord pour simplifier et recentrer le dispositif de bonus-malus, tout en réduisant le nombre de secteurs concernés. Une nouvelle négociation est prévue fin 2025.
Les négociations interprofessionnelles relatives au bonus-malus se sont achevées le 27 mai. Les partenaires sociaux se sont finalement accordés sur les points suivants :
- Une meilleure cohérence et lisibilité du dispositif, avec un raisonnement articulé autour de la durée du contrat, et non plus autour de sa nature : seules les ruptures de contrats de moins de 3 mois sont incluses dans le dispositif.
- En outre, les partenaires sociaux ont convenu que devaient être exclus du dispositif, quelle que soit la durée du contrat :
- Les contrats saisonniers ;
- Les licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle ;
- Les licenciements pour faute grave ou lourde.
- Au sein des secteurs, les comparaisons des taux de séparation se feront à la maille NAF 272.
Bien que l’objectif affiché de la CPME était de sortir un maximum de secteurs du dispositif, nous nous réjouissons que ces nouvelles règles conduisent à réduire le nombre de secteurs entrant dans le champ d’application du dispositif :
- Le secteur « travail du bois, industries du papier et imprimerie » sort du champ d’application du bonus-malus ;
- Le secteur « hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement », qui était menacé, demeure en dehors du champ.
Restent 6 secteurs qui étaient d’ores et déjà concernés par le bonus-malus :
- « Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac »
- « Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution »
- « Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques »
- « Transports et entreposage »
- « Hébergement et restauration »
- « Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques »
En outre, considérant que le dispositif de bonus-malus est dysfonctionnel, les partenaires sociaux ont convenu d’engager dès l’automne 2025 des travaux préparatoires à l’ouverture - avant le 31 décembre 2025 - d’une négociation paritaire sur le recours aux contrats courts et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés en contrats courts.
