CETA
L'accord économique et commercial global (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) est un accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Il vise à stimuler les échanges commerciaux et à soutenir la croissance et l'emploi. Il concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens.
Un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada est vital pour les entreprises françaises. Près de 10 000 d’entre elles exportent au Canada, essentiellement des PME, et, près de 80 000 emplois sont liés aux exportations vers ce pays.
Contexte
Au terme de négociations débutées il y a 10 ans, le CETA est entré partiellement en vigueur, de manière provisoire, le 21 septembre 2017. La majeure partie de l'accord est devenue alors d'application.
Néanmoins, pour qu'il puisse produire tous ses effets, cet accord mixte de 2 248 pages doit être validé par les 38 assemblées nationales et régionales de l’UE, d'où son examen à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2019, puis au Sénat à une date non encore fixée. En cas de feu vert, la France deviendrait alors le quatorzième pays européen à approuver le texte.
Le CETA comprend des dispositions qui visent à :
- Éliminer les barrières tarifaires (les droits de douanes sont supprimés sur 98 % des produits échangés entre les deux zones, soit un gain annuel pour les entreprises européennes de 590 millions d’euros)
- Instaurer une coopération réglementaire renforcée pour simplifier les formalités administratives et concilier au maximum les normes canadiennes et européennes pour les entreprises (barrières non-tarifaires)
- Accroître l’ouverture des marchés publics canadiens.
