Règles d'occupation du domaine public : la position de la CPME
La mise en oeuvre systématique d'un appel d'offres à l'expiration de l'autorisation d'occupation temporaire pose des problèmes majeurs pour les commerçants déjà en place, notamment cela :
- déstabilise leur fonds de commerce : les efforts déployés en termes d'achalandage, de fidélisation de la clientèle et de construction d'une réputation locale risquent d'être anéantis si le commerçant sait qu'il risque de perdre son autorisation d'occupation temporaire (AOT) lors de son renouvellement.
- décourage l'investissement à long terme : cette incertitude dissuade les commerçants d'investir durablement dans leur activité, ce qui impacte directement la vitalité économique locale.
La CPME recommande que l'autorité publique ne recoure pas systématiquement à un appel d'offres pour le renouvellement des AOT liées à l'exploitation du domaine public. Cette mesure permettrait de sécuriser l'activité des commerçants tout en encourageant leurs investissements mais aussi de garantir la stabilité économique des territoires et la préservation de commerces de proximité, essentiels à la vie locale.
Pour en savoir plus, téléchargez la position de la CPME ci-dessous.
