Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata
Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés.
Ce décret modifie les conditions de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Il met fin au principe selon lequel chaque mois entamé est dû en totalité.
Désormais, le montant de l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis, en fonction du nombre de jours réellement couverts par le contrat sur ces périodes.
Contrats concernés :
- Contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an
- Contrats rompus avant la date anniversaire
Entrée en vigueur :
Ces nouvelles modalités s’appliquent à compter du 1er novembre 2025 :
- Pour les contrats conclus à partir de cette date
- Pour les contrats en cours, uniquement sur le dernier mois
