Simplification réglementaire : l’UE passe à l’action pour les PME
La Commission européenne publie son premier rapport sur la simplification, avec des mesures concrètes pour alléger les obligations des PME et réduire leur charge administrative d’ici 2029.
Le 21 octobre, la Commission européenne a publié son premier rapport sur la simplification, faisant le point sur les progrès réalisés pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins 35 % de la charge administrative pesant sur les PME d’ici 2029.
Six textes “Omnibus” ont été présentés cette année pour alléger les obligations de reporting des entreprises, avec un potentiel de 2,8 milliards d’euros d’économies pour les PME. Parmi les principales mesures :
- Exclusion des petits importateurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) :
830 millions d’euros d’économies - Simplification des procédures de la PAC (Politique Agricole Commune) :
1,6 milliard d’euros de gain estimé - Assouplissement des exigences pour les petites entreprises à moyenne capitalisation :
180 millions d’euros d’économies
D’autres initiatives visent à réduire les lourdeurs administratives, notamment par la numérisation et l’harmonisation des démarches de reporting.
La Commission annonce également la création d’un mécanisme d’évaluation des effets sur la compétitivité et la croissance des PME, afin de mesurer l’impact de toute nouvelle législation avant son adoption.
Le 20 octobre, des mesures spécifiques aux très petites et petites entreprises ont été présentées :
Elles pourront désormais remplir une déclaration unique et simplifiée pour se conformer au règlement sur la déforestation.
D’ici la fin de l’année, deux nouveaux textes “Omnibus” viendront simplifier les législations environnementales et numériques.
Le rapport complet est disponible ici
