Rappel : mesures de protection des salariés en cas d’épisodes de chaleur intense
Seuils de vigilance jaune, orange et rouge de Météo-France
Alors que 17 départements ont été placés par Météo-France en vigilance orange canicule ce mercredi — Côte-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Vendée, Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Mayenne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime, Gironde, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne — il est utile de rappeler les obligations applicables aux employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur.
Depuis le 1er juillet 2025, un décret et un arrêté du 27 mai 2025, publiés au Journal officiel du 1er juin 2025, ont renforcé ces obligations.
Une évaluation spécifique des risques liés à la chaleur
En cas d’épisodes de chaleur intense, et notamment lorsque les seuils de vigilance orange ou rouge sont atteints selon Météo-France, les employeurs doivent procéder à une évaluation spécifique des risques liés à l’exposition de leurs salariés à la chaleur.
Cette vigilance concerne tout particulièrement les salariés amenés à travailler à l’extérieur.
À l’issue de cette évaluation, les employeurs doivent définir des mesures ou actions de prévention destinées à réduire ces risques.
Les mesures de prévention pouvant être mises en place
Ces mesures ou actions peuvent notamment consister à :
- Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur, ou nécessitant une exposition moindre ;
- Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail afin de limiter l’exposition des salariés ;
- Adapter l’organisation du travail, notamment les horaires, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur, et prévoir des périodes de repos ;
- Utiliser des moyens techniques permettant de réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ;
- Augmenter, autant que nécessaire, la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés, la maintenir au frais tout au long de la journée et la placer à proximité des postes de travail exposés, notamment ceux situés à l’extérieur ;
- Choisir des équipements de travail appropriés, permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
- Fournir des équipements de protection individuelle, permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures, ou de protéger les salariés des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur, ainsi que sur l’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, afin de réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible d’atteindre.
Pouvoirs de l’inspection du travail
Les inspecteurs du travail disposent du pouvoir de mettre en demeure les employeurs en cas de manquement à ces dispositions.
Le délai minimum d’exécution de cette mise en demeure est fixé à 8 jours.
