Nouvelles obligations relatives à la protection des salariés contre les risques liés à la chaleur intense
Les obligations des employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur viennent d'être renforcées par un décret et un arrêté du 27 mai publiés au journal officiel du 1er juin. Le point sur ces dispositifs et leur entrée en vigueur. .
En cas d’épisode de chaleurs intenses, lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif de Météo France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé, les employeurs doivent évaluer spécifiquement les risques liés à l’exposition de leurs salariés à ces épisodes de chaleur intense. Ils devront ainsi fixer le cas échéant des mesures ou des actions de prévention destinées à réduire ces risques.
De plus, ils doivent désormais maintenir les locaux fermés affectés au travail, en toute saison (été comme hiver), à une température adaptée à l'activité du salarié et de l’environnement dans lequel il évolue. Jusqu’à présent, le code du travail prévoyait simplement une obligation de chauffage de ces locaux pendant la saison froide.
Les mesures ou actions à prendre pourront être de :
- Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre,
- Modifier l’aménagement et agencer les lieux et postes de travail autrement,
- Adapter l’organisation du travail, notamment les horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition à la chaleur et prévoir des périodes de repos,
- Utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées,
- Augmenter autant qu’il est nécessaire la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des salariés, la maintenir au frais toute la journée, et à proximité des postes de travail exposés, notamment ceux situés à l’extérieur,
- Choisir des équipements de travail appropriés, permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable,
- Fournir des EPI permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés,
- Et informer et former les salariés d’une part sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation des équipements de travail ou des Equipements de Protection individuelle, de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible d’atteindre.
Les inspecteurs du travail ont désormais le pouvoir de mettre en demeure les employeurs en cas de manquement à ces dispositions. Le délai minimum d’exécution est fixé à 8 jours.
Les dispositions du décret et de l’arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2025
