Produits chimiques : plus de simplification pour les PME
Publié le 3 décembre au Journal officiel de l’UE, le texte « Stop-the-clock » reporte au 1ᵉʳ janvier 2028 l’entrée en vigueur des nouvelles obligations du règlement CLP. Ce délai doit permettre aux institutions européennes de négocier les mesures de simplification proposées pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Les commissions ENVI et IMCO doivent désormais désigner leurs rapporteurs.
Le 3 décembre, le texte « Stop-the-clock » relatif au règlement sur la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne.
Premier texte du paquet législatif Omnibus VI sur les produits chimiques, il reporte l’entrée en vigueur des nouvelles obligations du CLP au 1er janvier 2028. Ce décalage concerne notamment les exigences sur les formats d’étiquetage ainsi que sur les règles applicables à la vente et à la publicité en ligne.
Ce report permettra au Parlement européen et au Conseil de l’UE de négocier la simplification des obligations pesant sur les entreprises, avant que celles-ci n’entrent en vigueur. Parmi les simplifications proposées par la Commission :
• Flexibilité dans le format et le contenu des étiquettes (typographie, informations de contact de l’entreprise) ;
• Simplification des règles de publicité et de vente à distance ;
• Suppression de la révision obligatoire de l’étiquetage tous les six mois ;
• Possibilité d’inclure les contacts secondaires du fournisseur uniquement sur l’étiquette numérique ;
• Clarification des exemptions pour les contenants de moins de 10 mL ;
• Possibilité de vendre les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 jusqu’au 01er janvier 2029
Les commissions de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen doivent désormais désigner leurs rapporteurs, qui mèneront les négociations.
