CSRD : retour sur l’atelier « PME, comment remplir la norme volontaire ? » à Impact PME
Dans le cadre du salon Impact PME, qui s’est tenu le 24 juin dernier, la CPME a organisé un atelier sur le reporting extra-financier (CSRD) destiné à expliquer aux chefs d’entreprises la façon de remplir la norme volontaire pour les PME non cotées (VSME). Une centaine de chefs d'entreprise ont assisté à cet atelier, dans lequel sont intervenus par Guillaume de Bodard, vice-président de la CPME en charge de la RSE et de l’Environnement et Agnès Rambaud-Paquin, co-fondatrice du cabinet Des Enjeux et des Hommes.
En 45mn, l’atelier a permis de rappeler le contexte réglementaire de la CSRD ainsi que ses objectifs : accompagner la transformation durable des entreprises et flécher les investissements vers des activités vertes. Les négociations européennes en cours (paquet Omnibus), visant à simplifier les obligations de la directive CSRD ont également été retracées.
Les deux intervenants ont ensuite présenté la VSME, composée de ses deux modules et les points de données qu’elle couvre. Ils ont donné différents conseils pour aider les dirigeants d’entreprise à s’y engager comme : démarrer tôt, nommer un pilote en interne, analyser la situation (attentes des parties prenantes, les risques et les impacts, etc.). Ils ont aussi rappelé les avantages de se faire accompagner et d’allouer des ressources pour pouvoir réaliser le reporting.
Plusieurs questions leur ont été posées :
- Combien de temps peut prendre la réalisation du module de base de la VSME pour une TPE qui démarre ? Cela peut prendre 3 à 4 mois en y consacrant quelques heures par semaine.
- Quels sont les organismes de certification et d’audit des informations en matière de durabilité ? Ce sont majoritairement des commissaires aux comptes (90%) et des organismes de normalisation (comme l’AFNOR). Pour rappel, la certification est un gage de qualité, mais n’est pas exigée pour la VSME.
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du scope 3 (les émissions indirectes) sont-elles intégrées dans le module complet, car jugées nécessaires pour l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ? Les GES du scope 3 ne sont pas exigés dans le module complet, mais l’entreprise peut toujours faire le choix de les évaluer et communiquer volontairement. Les objectifs de neutralité carbone ne sont pas non plus requis, mais si l’entreprise souhaite partager sa trajectoire de décarbonation, le cas échéant, elle peut le faire.
- Le contenu de la VSME est-il sujet à évolution dans le cadre du paquet Omnibus ? La Commission européenne va faire une « recommandation » (prise de position publique) relative à la VSME dans sa forme actuelle. Il est aujourd’hui difficile de savoir si la norme évoluera, une fois la simplification de la CSRD actée.
Pour en savoir plus, la Direction Générale des Entreprises a traduit en français la VSME en attendant la recommandation de la Commission européenne d’ici la fin de l’été 2025.
