Révision de la stratégie européenne des régions ultrapériphériques : la CPME exige un budget à la hauteur

Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne sur la révision de la stratégie en faveur des régions ultrapériphériques (RUP), la CPME a alerté sur une condition essentielle : un financement clair, pérenne et suffisamment doté pour soutenir durablement les territoires ultramarins.

Si la Confédération salue l’intention de l’exécutif européen de renforcer l’accompagnement des RUP, elle juge toutefois que les orientations envisagées pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 soulèvent, à ce stade, des inquiétudes majeures. En particulier, la CPME pointe le risque de suppression du POSEI, dispositif européen structurant destiné à soutenir l’agriculture et l’approvisionnement des régions ultrapériphériques. Des clarifications sont donc demandées à la Commission, afin de sécuriser l’architecture budgétaire et les dispositifs dédiés.

Exemption des RUP du MACF : un impératif pour éviter des surcoûts insoutenables

Dans la continuité d’un courrier adressé à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, la CPME demande également l’exemption des RUP du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), récemment entré en vigueur.

Selon la CPME, l’application du MACF ferait peser des surcoûts spécifiques sur des filières déjà fragiles. À titre d’exemple, la filière ciment pourrait subir une hausse de 1,5 % des coûts en 2026, puis jusqu’à 60 % en 2030. Au-delà de l’impact économique immédiat, la Confédération alerte sur des effets en chaîne :

• risque de dépendance accrue à des importations lointaines, les RUP étant souvent perçues comme des marchés secondaires par certains fournisseurs européens ;

• tensions d’approvisionnement susceptibles de s’installer durablement ;

• augmentation des émissions de CO₂ liées au transport, en contradiction avec l’objectif initial du dispositif.

Ces surcoûts pourraient, en outre, fragiliser la viabilité de projets de logements et d’infrastructures, avec des conséquences rapides sur l’emploi et un risque réel d’instabilité sociale dans les territoires concernés.

Vers un “test PME RUP” : adapter la norme avant qu’elle ne pénalise les entreprises

Pour éviter que des règles conçues pour le continent ne produisent des effets disproportionnés outre-mer, la CPME propose la création d’un test PME spécifique aux RUP, à l’échelle européenne. L’objectif : expérimenter toute nouvelle norme dans une PME “océanique” avant son adoption, afin d’en mesurer concrètement la faisabilité et d’identifier les ajustements nécessaires.

Une telle démarche permettrait d’anticiper les difficultés, d’éviter des contraintes excessives ou inapplicables, et de mieux prendre en compte les réalités économiques des TPE-PME ultramarines.

Consulter la réponse de la CPME à la consultation de la Commission européenne

Pour la France, les RUP concernées sont : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane et Saint-Martin.