Commande publique : une fin d’année dynamique
Bercy poursuit la simplification de la commande publique : relèvement des seuils, outils pour faciliter les candidatures et bordereau de prix standardisé pour les acheteurs.
La direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit sa politique de simplification de la commande publique.
Une première consultation sur le projet de décret « portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique », à laquelle la CPME a participé, s’est tenue en novembre 2025. Un délai supplémentaire a été accordé afin de permettre l’intégration d’une mesure visant à rehausser le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et de services.
Parallèlement, d’autres travaux sont en cours, notamment le développement d’un outil de pré-remplissage des candidatures pour les entreprises, ainsi que le recensement économique des contrats de la commande publique et les travaux liés à la directive marchés publics. Enfin, au-delà des informations sur les nouveaux seuils européens de procédure formalisée, la DAJ met à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée : un bordereau de prix unitaires simple d’utilisation et non contraignant, utilisable tout au long du processus, jusqu’au règlement.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/daj/actualites-daj
