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Social - Formation

Parution au Journal Officiel de divers décrets dans le cadre de la réforme de la médecine du travail

Dans le prolongement de notre Circulaire en date du 2 Septembre 2011 vous transmettant la Loi du 20 Juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints différents décrets, parus le 31 Janvier 2012 au Journal Officiel, faisant suite à cette réforme.

  Circulaire du 7-02-2012  Arrêté du 30-01-2012  Décret n°2012-134  Décret n°2012-135  Décret n°2012-136  Décret n°2012-137