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Social - Formation

Nouvelle tarification des AT/MP

Madame le Président, Monsieur le Président,

Initialement, le taux de cotisation des entreprises en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles était calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise. Aussi longtemps que les sinistres généraient des prestations, l’entreprise en supportait le coût.
Désormais, à la suite de la nouvelle tarification mise en place en 2010, il se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen connu d’avance par les entreprises. Même en cas de rechute, un sinistre n’est imputé qu’une seule fois.

  La circulaire CGPME  Arrêté du 1er décembre 2011