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Social - Formation

Loi du 28 Juillet 2011 développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Circulaire CGPME

Madame le Président, Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de la Loi du 28 Juillet 2011 pour le
développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels parue au Journal Officiel du 29 Juillet dernier.
 

 

  La circulaire CGPME  LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (JO)