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Social - Formation

Circulaire du 15 janvier 2010 sur l'emploi des seniors

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre Circulaire en date du 24 Décembre 2009 concernant la mise en place d’un « délai technique » pour l’application des dispositions de l’article 87 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (obligations liées à l’emploi des seniors pour les entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés –ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés–), nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la circulaire interministérielle n°DSS/5B/5C/2009/374 mentionnée dans notre Circulaire CGPME précitée.

Cette circulaire a été signée dans les jours qui précèdent immédiatement cet envoi par les Ministres compétents. Selon nos informations, elle sera officialisée lundi 18 Janvier 2010...

...lire la suite ci-dessous

  Lire la Circulaire de la CGPME