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Social - Formation

Circulaire du 21 juillet 2009 sur les accords ou plans d'actions en faveur des seniors

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre Document d’octobre 2008 relatif au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, nous vous prions de bien vouloir trouver ci jointe la Circulaire conjointe de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), de la Direction Générale du Travail (DGT) et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).

Celle-ci précise les modalités d’application de l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors...

...lire la suite ci-dessous

  Circulaire de la CGPME