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Social - Formation

Textes d'application de la loi du 20 août 2008

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La circulaire CGPME

La circulaire DGT n° 20 du 13 novembre relative à la loi du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et les fiches techniques l'accompagnant (Ministère du Travail)

Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail

Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles