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Social - Formation

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Madame le Président, Monsieur le Président,

Vous voudrez bien trouver ci-joint la loi n° 2008-789 du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui vient de paraître au Journal Officiel en date du 21 Août 2008.
- S’agissant des règles de représentativité des Confédérations Syndicales de Salariés et des règles relatives à la négociation collective, la loi du 20 Août 2008 reprend la quasi-totalité des dispositions de la « Position Commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », que nous vous avons communiquée avec une note d’analyse détaillée par circulaire en date du 17 Avril 2008.

... lire toute la circulaire ci-contre

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