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Social - Formation

Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, a été publié au journal officiel le 29 décembre 2016.
Ce décret, pris en application de l'article 102 de la loi travail du 8 août 2016, fixe les nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé des salariés, modalités applicables depuis le 1er janvier dernier, et réforme profondément la réglementation relative à la médecine du travail.

Il précise notamment les conditions de la nouvelle visite d'information et de prévention qui se substitue à la visite médicale d'embauche (dont la périodicité), le suivi médical propre à certaines catégories de salariés, telles que les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les moins de 18 ans, et le suivi médical renforcé pour les « postes à risque». Il explicite également la nouvelle procédure de contestation de l'inaptitude.

  Lettre d'accompagnement de la CPME  Note sur les nouvelles dispositions principales du décret  Décret du 27 décembre 2016, publié au JO du 29/12/2016