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Social - Formation

Décret du 11 Juillet 2016 fixant le taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos précédents envois, vous voudrez bien trouver ci-joint le texte du Décret du 11 Juillet 2016 fixant le taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui vient s' ajouter à la cotisation «socle» de 0,01 % applicable à toutes les entreprises à compter de 2017.

  La circulaire CGPME  Le décret du 11 Juillet 2016