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Social - Formation

Circulaire du 7 Juillet 2016 sur le Décret du 29 Juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre circulaire du 4 Avril 2016 portant sur les Décrets du 23 Mars 2016 relatifs à la délégation unique du personnel, vous voudrez bien trouver ci-joint le Décret du 29 Juin 2016 « relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel », texte également pris en application notamment de la Loi du 17 Août 2015 « relative au dialogue social et à l'emploi ».

  La circulaire CGPME  Le décret du 29 Juin 2016