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Social - Formation

Recours à l’activité partielle

Les intempéries climatiques que notre Pays vient de connaître vont contraindre de nombreuses entreprises, en particulier des TPE/PME, à recourir au dispositif d'activité partielle.
Dans ce contexte, il nous a semblé utile de vous rappeler qu'un Décret en date du 26 Juin 2013, pris en application de la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, Décret que nous vous avions communiqué par lettre-circulaire du 25 Juillet 2013, a précisé le nouveau régime de l'activité partielle.

  La circulaire CGPME  Décret du 26 Juin 2013 relatif à l’activité partielle