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Social - Formation

Ordonnance du 18-06-2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Madame le Président, Monsieur le Président,

Une Ordonnance en date du 18 Juin 2015, parue au Journal Officiel du 19 Juin 2015, vient préciser les "dispositifs simplifiés" de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
Elle prévoit notamment l'augmentation de 9 à 20 salariés du seuil maximal d'effectifs permettant aux entreprises de recourir au Titre Emploi-Services Entreprises (TESE).
Par ailleurs, cette Ordonnance hannonise les règles de fonctionnement des "dispositifs simplifiés" de déclaration et de paiement et vise à "améliorer leur lisibilité" (cf. article 1er).

  La circulaire CGPME  L'ordonnance du 18-06-2015