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Social - Formation

Assouplissement de la réglementation sur l'affectation des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle aux travaux dangereux

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Nous vous informons que deux décrets parus au Journal Officiel du 19 Avril 2015 concernant la réglementation relative aux jeunes travailleurs vont entrer en vigueur le 2 Mai 2015.

1. Tout d’abord, le « Décret n°2015-443 du 17 Avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ».

Ce décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle...

...lire la suite ci-dessous
 

  Lire la circulaire de la CGPME  Lire le décret n° 2015-443  Lire le décret n° 2015-444