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Social - Formation

Décret du 12 Septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération

Madame le Président, Monsieur le Président,

Par lettre-circulaire en date du 25 Avril 2013, nous vous communiquions un ensemble de documents relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération, dont le formulaire de demande d’aide contrat de génération.

Dans le prolongement de ces documents, vous voudrez bien trouver ci-joint le texte du Décret du 12 Septembre 2014, paru au Journal Officiel du 14 Septembre dernier, « portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération »...

  Lire la circulaire CGPME  Lire le décret du 12 septembre 2014