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Social - Formation

Loi du 8 Août de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Madame le Président, Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de la Loi du 8 Août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 parue au Journal Officiel du 9 Août dernier.

Il convient de rappeler que cette Loi prévoit notamment le renforcement de la réduction générale de cotisations sociales patronales (« réduction générale Fillon ») au 1" Janvier 2015 en vue notamment de la création d'un dispositif « zéro cotisation URSSAF » au niveau du SMIC et l'adaptation du calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la complémentaire santé...
 

  Lire la circulaire CGPME  Lire la loi du 8 Août 2014