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Social - Formation

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

La CGPME a toujours considéré la Directive détachement et sa mise en œuvre il y a quelques années au sein de l’Union Européenne comme présentant de nombreuses « insuffisances » et ne créant pas les conditions d’une concurrence loyale.

Elle a donc particulièrement œuvré ces dernières années – en liaison notamment avec plusieurs de ses Organisations de branches professionnelles adhérentes – à tous les niveaux, y compris auprès du Ministre du Travail Michel SAPIN, pour qu’une nouvelle Directive européenne vienne corriger les défauts de la première.

  Lire la circulaire CGPME  Loi du 10 juillet 2014