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Social - Formation

Circulaire du 28 mars 2014 sur le décret du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

Madame le Président, Monsieur le Président,

La réforme de l'organisation de l'inspection du travail, qui figurait initialement dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale mais qui en avait été retiré lors de son examen au Sénat n'avait pas été réintroduite lors de son adoption définitive.

  Lire la Circulaire CGPME  Décret du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail