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Social - Formation

Le point sur le Pacte de Responsabilité

I – Le relevé de conclusions du 5 Mars 2014

Ce relevé de conclusions a clos les discussions engagées sur les mécanismes permettant de définir des « contreparties » aux annonces faites par les Pouvoirs Publics dans le cadre du « Pacte de Responsabilité » concernant la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur les entreprises.

Ce texte, qui n’est pas un accord national interprofessionnel, a été signé par les trois organisations représentatives des employeurs (CGPME – MEDEF – UPA) et trois Confédérations syndicales de salariés (CFDT – CFTC – CFE-CGC).

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