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Social - Formation

Loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos précédents envois (20 Décembre 2013, 13 et 22 Janvier 2014, notamment) ayant trait à la fois à l’Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, aux dispositions concernant la représentativité patronale, tant au plan des branches professionnelles qu’au plan national interprofessionnel ainsi qu’au projet de loi « relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale », vous voudrez bien trouver ci-jointe la Loi du 5 Mars 2014 parue au Journal Officiel du 6 Mars dernier.

  Lire la circulaire CGPME  Lire le texte de la Loi du 5 Mars 2014