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Social - Formation

Circulaire du 15 Janvier 2014 sur le Décret du 27 Décembre 2013

Base de données économiques et sociales et délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos différentes lettres-circulaires portant sur la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et aux Décrets et Arrêtés y faisant suite, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le Décret du 27 Décembre 2013, paru au Journal Officiel du 31 Décembre 2013, relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise....

  La circulaire CGPME  Le décret du 27 décembre 2013