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Social - Formation

Parution des décrets et arrêtés suite à la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Le décret relatif au dispositif d’indemnité forfaitaire applicable, en cas d’accord entre l’employeur et le salarié lors de la phase de conciliation devant la juridiction prud’homale, en date du 2 Août 2013, est paru au Journal Officiel du 7 Août 2013.

  La circulaire CGPME du 26 août 2013  Le décret du 2 août 2013