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Social - Formation

Parution des décrets et arrêtés faisant suite à la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Circulaire du 25 Juillet 2013

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans notre lettre-circulaire du 25 Juin dernier portant sur la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui a transcrit l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés », nous vous informions qu’un certain nombre de Décrets et d’Arrêtés devait encore paraître.

Il s’avère que cette opération s’est faite de façon beaucoup plus échelonnée que ce qui nous avait été indiqué par les autorités gouvernementales.

Ainsi, sont notamment parus au Journal Officiel du 28 Juin 2013 le Décret relatif à l’activité partielle et celui relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ...

Lire toute la circulaire ci-dessous

  Circulaire CGPME  Décret no 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle  Décret no 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif écono  Décret no 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au CHSCT et à l’instance de coordination  Arrêté du 19 juin 2013 contrat de travail intermittent