CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      

  Août 2017  

 

Rechercher

 
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Retraites > Accord National Interprofessionnel du 13 Mars 2013 sur les retraites complémentaires
Social - Formation

Accord National Interprofessionnel du 13 Mars 2013 sur les retraites complémentaires

Pour faire suite à notre Circulaire du 22 Janvier 2013 concernant la négociation sur les "mesures d’urgence" à prendre concernant les régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO et sachant que la négociation s’est achevée le 13 Mars 2013, vous voudrez bien trouver ci-jointe une note résumant les éléments qui militent pour la signature de cet Accord.
En effet, dans un contexte économique général très difficile, il permet de sauvegarder les régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO, en limitant le surcroît de
charges sur les "actifs", dont les entreprises.
Avec cet Accord ces régimes de retraite complémentaires, qui sont un élément de stabilité social et qui sont gérés intégralement par les Organisations représentatives des employeurs et des salariés, dont la CGPME, seront préservés.
Vous voudrez bien également trouver ci-joint le texte de l’Accord.

  La circulaire CGPME  Le commentaire de la CGPME  Le texte de l'ANI du 13 mars 2013