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Social - Formation

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi

Madame le Président, Monsieur le Président,

La CGPME est attachée à la politique conventionnelle qui constitue un des éléments du pacte social de notre Pays.

C’est compte tenu de ce choix politique qu’elle a activement participé à la très longue négociation qui a débouché sur l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » soumis à la signature des organisations représentatives des employeurs et des salariés.

  Lire la Circulaire  Voir la présentation power point relative à l'Accord sur la sécurisation de l'emploi  Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013  Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP  Annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi  Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent  Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir