CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          

  Octobre 2017  

 

Rechercher

 
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Emploi > Document de synthèse des propositions de la CGPME dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi
Social - Formation

Document de synthèse des propositions de la CGPME dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi

I – Aménager certains éléments de la législation  des contrats de travail pour faciliter l'insertion ou le maintien dans l'emploi 

- Assouplir des dispositions régissant le CDI pour le rendre plus attractif, en particulier en ce qui concerne les conditions de rupture (par exemple, plafonnement des indemnités destinées à sanctionner les irrégularités du licenciement, prescription pour contester le licenciement ramenée à 12 mois…).

  Voir le document de synthèse