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Social - Formation

Document de synthèse des propositions de la CGPME dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi

I – Aménager certains éléments de la législation  des contrats de travail pour faciliter l'insertion ou le maintien dans l'emploi 

- Assouplir des dispositions régissant le CDI pour le rendre plus attractif, en particulier en ce qui concerne les conditions de rupture (par exemple, plafonnement des indemnités destinées à sanctionner les irrégularités du licenciement, prescription pour contester le licenciement ramenée à 12 mois…).

  Voir le document de synthèse