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Social - Formation

Assurance Maladie-Famille-Recouvrement

Décret du 8 Juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants Décret relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles Loi du 8 Août de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Déclaration MEDEF - CGPME sur le rapport charges et produits – Second projet Intervention de la CGPME lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale du 5 juin 2014 Position de la CGPME sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Commission des Comptes de la sécurité sociale du 26 septembre 2013 Déclaration de la CGPME concernant le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 Décret du 31 mars 2010 relatif au Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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