Positions CPME - Axes doctrinaux de la santé au travail

La santé au travail

Passeport sécurité pour les salariés, indemnités journalières, responsabilité de l’employeur, inaptitude professionnelle, visites médicales réglementaires, cotisation : retrouvez la position de la CPME sur le sujet de la santé au travail et des obligations de l’employeur.

Mise en place d’un « passeport sécurité » pour les salaries

Contexte

Le chef d’entreprise, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, se retrouve contraint de faire participer ses salariés à des formations surabondantes et parfois même redondantes, le conduisant à ne parfois plus savoir précisément à quelles obligations il doit se conformer.

A titre d’illustration, il existe de nombreux CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), des certificats distincts relatifs au travail sur échafaudage en fonction du fait qu’il soit mobile ou fixe, etc. Au total, à la lecture du guide de l’INRS relatif aux formations à la sécurité, il existe plusieurs dizaines de types de formation à la sécurité liées au poste de travail et résultant d’obligations réglementaires (cela va des agents biologiques, en passant par les appareils de levage, l’électricité, les équipements de travail…).

Propositions de la CPME

Afin de mieux sécuriser le chef d’entreprise, mais également les salariés et les apprentis, la CPME propose de créer un « Passeport sécurité » pour les salariés, les apprentis, mais également les demandeurs d’emploi.

En ce qui concerne les apprentis, on peut imaginer un module de formation en début de contrat d’apprentissage préalable à l’entrée dans l’entreprise. Bien entendu, ce principe peut également être étendu aux formations favorisant la réinsertion professionnelle pour les demandeurs d’emploi souhaitant se réorienter vers un nouveau secteur d’activité.

Ce passeport facultatif se déclinerait en :

  • Un module de formation de base, commun à toutes les branches professionnelles, qui serait constitué d’une formation couvrant les risques courants, communs à tous les secteurs d’activité,
  • Des modules complémentaires, dont l’élaboration du contenu serait renvoyée au niveau des branches, à charge également pour elles de déterminer les types d’activité nécessitant le recours à ces formations.

Il conviendrait d’identifier au niveau interprofessionnel les principales catégories de risques et d’établir la liste de ces risques professionnels de manière non exhaustive, afin de permettre aux branches de s’en inspirer pour constituer leur « Passeport sécurité ».

Pour les activités ou les secteurs d’activités où les risques encourus sont liés à des activités « tertiaires » ou sédentaires, le module de base suffirait à l’obtention de ce « Passeport sécurité ».

Pour les travaux à risques spécifiques aux branches, le suivi des modules complémentaires particuliers au poste de travail occupé par le salarié concerné serait également nécessaire pour l’obtention du « Passeport sécurité ». 

Ces deux types de formation se matérialiseraient par l’attribution d’un certificat, le « Passeport sécurité », certificat qui pourrait s’articuler en deux volets :

  • Le premier volet attestant du suivi de la formation de base ;
  • Le deuxième volet, spécifique à chacune des branches, attestant du suivi de la ou des formation(s) de la branche nécessaire(s) à l’occupation du poste tenu par le salarié.

Le « Passeport sécurité », remis à l’employeur, remplacerait les formations obligatoires, permettrait d’attester de l’efficience de la ou des formation(s) auprès des services de l’inspection du travail et des services de prévention des CARSAT à l’occasion de tout contrôle en matière d’hygiène et de sécurité.

De plus, il favoriserait l’employabilité des demandeurs d’emploi qui montreraient, d’une part, leur motivation pour un secteur d’activité et, d’autre part, leur capacité à y occuper des postes requérant des formations obligatoires. 

Il serait éligible aux financements via la formation professionnelle continue.