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Environnement - Développement durable

Décret d’adaptation et de simplification dans la prévention et de la gestion des déchets

Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire, à la prévention et la gestion des déchets. Il traite :
  - les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets,
  - les nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs dedéchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois,
  - l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction àdestination des professionnels, de s'organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux,produits et équipements.

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