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Environnement - Développement durable

Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015, les principales dispositions environnementales

Adoptées le 17 décembre 2015, les lois de finances 2016 et rectificative 2015 prévoient une réforme de la fiscalité écologique. Elles portent principalement sur la fiscalité énergétique et modifient l’imposition sur l’électricité, le pétrole et le gaz. Ces lois de finances auront également un impact sur les industries touchées par la TGAP.

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