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Environnement - Développement durable

Comité National de l’Industrie - Mesures de simplification

Le Comité National de l’Industrie (CNI) a recensé 31 mesures de simplification au sein des filières industrielles. Ce rapport, élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la réglementation des entreprises, a été remis le 14 juin 2013 par son vice-président, M. Jean-François Dehecq, au député Thierry Mandon. Les mesures proposées recouvrent un champ étendu allant de l’affichage environnemental, aux valeurs d’émissions dans l’industrie, en passant par les procédures relatives aux projets d’EnR marine, etc. Vous trouverez la présentation de quelques mesures non exhaustives proposées dans ce rapport.

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