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Environnement - Développement durable

Publication du décret RSE – Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Les Lois Grenelle 1 et 2 prévoient de nouvelles dispositions en matière de gouvernance et de RSE pour les entreprises. Après deux ans d'attente, le décret relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale a été publié au JORF le 24 avril 2012. 
Quelles informations seront demandées ? Quelles vérifications des données seront imposées ? Toutes les réponses dans cette fiche pratique.

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

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