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E-publications

Interf@ce Europe - Novembre 2016

TVA sur le e-commerce : extension du guichet unique à toutes les ventes à distance
La Confédération soutient les mesures de simplification à destination des PME telles que l’introduction de seuil ou l’extension du guichet. Il faut cependant rester vigilant au moment de la mise en œuvre de ces mesures de manière à ce que les critères d’enregistrement à la TVA soient identiques dans l’ensemble des Etats membres.

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